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Immigration : le droit des familles
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Immigration : le droit des familles

mécénat | 25 mai
Immigration : le droit des familles

Le droit de vivre en famille est un droit absolu consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pourtant le droit au regroupement familial pour les réfugiés se durcit à travers l’Europe, rendant de plus en plus difficile pour les personnes en situation d’exil de reconstruire une nouvelle vie.

Le regroupement familial concerne uniquement les étrangers titulaires d’une carte de séjour en France désirant être rejoints par leur époux ou épouse et leurs enfants. Pour pouvoir prétendre au regroupement familial le demandeur doit en plus de son titre de séjour, justifier d’une résidence d’un minimum de 28 m 2 (22 m 2 à Paris) ainsi que de ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de sa famille dans de bonnes conditions, excluant toutes aides sociales.
En 2016, 11 000 personnes en situation d’exil on reçu un titre de séjour pour motif familial.

Cette immigration familiale inclut également la « réunification familiale », qui permet aux mineurs ayant obtenu le statut de réfugié de faire venir leurs parents ainsi que leurs frères et sœurs, sans conditions de ressources.

En 2016, ce sont 8 500 mineurs âgés de 15 et 18 ans qui sont arrivés seuls sur le sol français. En 2017, 525 d’entre eux ont obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile.
En tout, ce sont 4 319 personnes qui ont pu obtenir un titre de séjour grâce à cette réunification familiale.

Aujourd’hui, la procédure pour obtenir le titre de réfugié en France prend environ 18 mois. Durant ces 18 mois, la personne en situation d’exil n’est pas autorisée à travailler puisque non déclarée comme résident français. La procédure de regroupement familial prend elle, entre un an et demi et deux ans. En tout, c’est un parcours de près de 4 ans qui attend le demandeur d’asile avant de pouvoir faire venir sa famille, restée dans un pays souvent en proie à une situation géopolitique grave.

Ce droit à la réunion familiale, se restreint en Europe. En Allemagne un migrant ne peut plus faire venir sa famille, tandis qu’en Suède, les politiques d’accueil des migrants se durcirent, limitant de plus en plus ce droit au regroupement familial déjà très circoncis.

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